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Politique de confidentialité

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Merci de visiter le site Internet du Comité d’accueil international des Bois-Francs (ci-après utilisation de l’abréviation CAIBF)

et de prendre connaissance de sa politique de confidentialité (ci-après la Politique).

En naviguant sur notre site Internet ou en utilisant nos systèmes ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

La présente politique de confidentialité est composée des éléments suivants :

Objectifs de la politique de confidentialité

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des renseignements personnels sont essentiels pour nous, c’est pourquoi, par la présente Politique, nous entendons protéger ceux-ci conformément aux lois en vigueur.

Afin d’assurer cette protection, le CAIBF s’engage à ne collecter, traiter et partager une information permettant d’identifier un individu que lorsque ce dernier y a consenti, à moins que cela ne soit permis ou requis par la loi, auquel cas votre consentement ne sera pas nécessaire.

La Politique a pour objectif d’informer les utilisateurs des raisons et de la façon, dont le CAIBF, ou toute personne agissant en son nom, va collecter et utiliser leurs renseignements personnels. Elle se veut être en langage clair afin de s’assurer un consentement éclairé des utilisateurs.

Aux fins de la présente Politique, on entend par « renseignements personnels » tous les renseignements sur une personne identifiable ou permettant d'identifier une personne. Dans la mesure du possible, nous anonymiserons, pseudonymiserons et/ou agrègerons ces derniers afin qu’ils n’identifient plus une personne.

Entrée en vigueur

La présente Politique s’applique à partir du 22 septembre 2023.

Les modalités de recueil du consentement

Nous nous engageons à recueillir un consentement avant de recueillir les renseignements personnels d’un individu. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne ou par son représentant autorisé.

Nous privilégions l’obtention d’un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Toutefois, le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne. Par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour recevoir une publication ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question est considéré comme un consentement implicite à la collecte d’information contenant des renseignements personnels. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des renseignements personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables d’une personne placée en situation similaire.

Si nous voulons utiliser les renseignements personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.

Il n’est pas toujours possible, notamment dans le cadre d’une demande de l’État, d’obtenir le consentement de la personne pour recueillir, utiliser ou communiquer ses renseignements personnels. Nous nous engageons à ne jamais communiquer ce type de renseignements, autrement qu’en conformité avec la présente Politique, sauf si la loi nous y oblige ou le permet.

Objectifs de la collecte de données

Les informations collectées le sont conformément aux finalités et objectifs fixés dans la présente politique de confidentialité.

Voici certaines raisons pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels :

Renseignements personnels collectés

Le CAIBF peut collecter des renseignements personnels sous diverses formes, mais ne le fera que par des moyens licites et uniquement aux fins nécessaires qui vous ont été divulguées, comme décrit dans la présente Politique, ou lorsque permis ou requis par la loi.

Les renseignements personnels recueillis, ainsi que leur sensibilité, peuvent varier en fonction du contexte dans lequel se situent les interactions entre vous et le CAIBF. C’est pourquoi nous devons en priorité vous informer de la nature des renseignements personnels que nous utilisons.

Nous protégeons tous les renseignements personnels recueillis. Parmi les renseignements personnels susceptibles d’être recueillis et utilisés, nous accordons une attention particulière notamment aux :

Nom et coordonnées. Prénom et nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone et autres données semblables servant à communiquer avec vous.

Justificatifs d’identité. Mots de passe, indices de mot de passe et autres renseignements de sécurité semblables servant à vous identifier et à accéder à votre compte.

Données démographiques. Données vous concernant telles que votre âge, votre sexe, votre pays ainsi que votre langue de communication.

Interactions. Données relatives à votre utilisation des sites Internet, plateformes et outils créés. Il s’agit de données que vous fournissez afin d’utiliser les produits. Dans d’autres cas, tels que des rapports d’erreur, il s’agit de données que nous générons.

D’autres exemples de données sur les interactions que nous récoltons comprennent :

Les finalités de traitement des données

Support client. Nous utilisons les données pour diagnostiquer et résoudre les problèmes relatifs aux services.

Sondages et communications promotionnelles. Nous utilisons les données que nous recueillons pour fournir des sondages et communications promotionnelles. Vous pouvez souscrire des abonnements par courrier électronique, répondre à des sondages et choisir de recevoir ou non des communications promotionnelles du CAIBF par courrier électronique, SMS, courrier postal et téléphone. Pour de plus amples informations sur la gestion de vos coordonnées, des abonnements par courrier électronique et des communications promotionnelles, consultez la section Modalité d’accès et de contrôle de vos renseignements personnels de la présente Politique.

Offres pertinentes. Le CAIBF utilise des données pour vous fournir des informations pertinentes et importantes concernant les services proposés. Nous analysons des données provenant de différentes sources pour prédire les informations qui seront les plus intéressantes et pertinentes pour vous et vous les communiquer de différentes manières.

Création de rapports. Nous utilisons des données pour analyser nos opérations et améliorer le processus décisionnel. Cela nous permet de prendre des décisions informées et de créer des rapports sur les performances de nos activités.

Conformité juridique. Nous traitons les données pour nous conformer à la loi. Par exemple, nous utilisons l'âge de nos clients pour être sûrs de respecter nos obligations en matière de protection de la vie privée des enfants ou pour s’assurer que le client respecte l’âge recommandé pour l’audience. Nous traitons également les coordonnées et les identifiants pour aider les clients à exercer leurs droits en matière de protection des données.

Recherches. Nous utilisons des données pour effectuer des recherches, notamment à des fins scientifiques et dans l’intérêt public, lorsque cela est permis par la loi.

Les procédés de traitement utilisés

Le CAIBF accorde la plus grande importance à la sécurité de vos renseignements personnels et s’engage à traiter ceux-ci suivant les normes et standards de l’industrie, uniquement pour les fins pour lesquelles ils sont recueillis tels que décrits à la présente politique ou dans un avis spécifique à cet effet. Néanmoins, la sauvegarde absolue de ces derniers est impossible compte tenu des limites de sécurité inhérentes à une transmission via Internet. Les renseignements qui nous sont transmis le sont donc ultimement aux risques et périls de l’utilisateur.

Modalités d’accès et de contrôle des renseignements personnels

Le CAIBF s’assure que tous les renseignements personnels en sa possession sont aussi exacts, actuels et complets que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

Vous avez le droit de demander accès à vos renseignements personnels aux fins de vérification et de demander une correction si ces derniers sont inexacts. Si vous croyez que vos renseignements personnels sont inexacts ou si vous souhaitez avoir accès à vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande en utilisant les coordonnées fournies à la fin de la présente Politique.

Dans la mesure de nos moyens, nous vous fournirons un accès en temps opportun à vos renseignements personnels. Toutefois, par mesure de sécurité, il se peut que nous ayons besoin de vérifier votre identité.

Par ailleurs, il peut y avoir des circonstances où nous ne pourrons vous donner accès à vos renseignements personnels. Notamment, lorsque l’accès peut mener à la divulgation de renseignements personnels d'une autre personne et que cette personne refuse de consentir à la divulgation de ceux-ci ou lorsque des restrictions juridiques s’appliquent. Si une telle situation se présente, nous vous aviserons de la raison pour laquelle nous ne pouvons vous donner accès à vos renseignements personnels.

Si votre demande concerne des données apparaissant sur des pages Web ou des plateformes de tierces parties, veuillez contacter directement ces tierces parties.

Partage et raison du partage des renseignements personnels à des tiers

Nous ne partageons pas vos renseignements personnels avec des entreprises, des organisations, ni des personnes extérieures au CAIBF, à l'exception de nos fournisseurs et partenaires autorisés qui ont besoin d’avoir accès aux renseignements pour les fins énumérées à la présente politique et dans les limites de celle-ci, ainsi que dans les cas suivants :

Le CAIBF s’engage à ne pas vendre ou louer vos renseignements personnels à une tierce partie.

Utilisation des témoins et technologies similaires

Le CAIBF peut utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des balises Internet, des pixels invisibles, des fichiers journal ou autres technologies pour collecter certains renseignements personnels relatifs aux visiteurs sur nos sites Web, ainsi que sur les destinataires de nos infolettres, invitations et autres communications. Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Ces données peuvent inclure des informations telles que votre adresse Internet (IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, l’heure et la date de votre visite, le temps de consultation et toutes autres statistiques.

Les témoins utilisés servent notamment à retrouver l'historique de recherche lié à la session, pour faciliter l’expérience de navigation en ligne de l’utilisateur. Il est important de savoir que, l'activation de l'option témoins peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

Veuillez noter que notre site Web pourrait contenir des liens ou renvois vers des sites de tierces parties. La présente politique cesse de s’appliquer au moment de quitter notre site Web et le CAIBF n’est pas responsable de la collecte ou du traitement de renseignements personnels par ces tiers ou via ces sources externes.

Types de fichiers témoins et leur utilité

Nécessaires

Les témoins nécessaires contribuent à rendre un site Web utilisable en activant des fonctions de base telles que la navigation dans les pages et l'accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces témoins.

On y retrouve entre autres les témoins servant à l’outil de gestion des cookies permettant à celui-ci de garder en mémoire si vous avez accepté ou non les témoins.

C’est aussi la catégorie qui permet au site Web d’afficher les bonnes polices de caractère.

Préférences

Les témoins de préférence permettent à un site Web de mémoriser des informations qui modifient le comportement ou l'apparence du site, comme votre langue préférée ou la région dans laquelle vous vous trouvez.

Statistiques

Les témoins statistiques aident les propriétaires de sites Web à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web en collectant et en signalant des informations de manière anonyme.

Nous y retrouvons les témoins de Google Analytics permettant l’analyse des comportements des utilisateurs Web, ainsi que les témoins de Facebook Pixel et de LinkedIn.

Nous y retrouvons les témoins de Google Analytics permettant l’analyse des comportements des utilisateurs Web, ainsi que les témoins de Facebook Pixel et de LinkedIn.

Marketing

Les témoins marketing sont utilisés pour suivre les visiteurs sur les sites Web. L'intention est d'afficher des publicités pertinentes et attrayantes pour l'utilisateur individuel et donc plus intéressantes pour les éditeurs et les annonceurs tiers.

Conservation des renseignements personnels

Le CAIBF garde les données collectées pendant différentes périodes, en fonction de leur nature et de leur utilité dans l’offre de nos services. Durant la période de conservation, le CAIBF prend des mesures physiques et techniques pour assurer la sécurité des données contenant des renseignements personnels.

Les principaux endroits où sont conservés les renseignements personnels dans les bureaux du CAIBF dans le système infonuagique de Microsoft ainsi que le système GSI du ministère de l’Immigration et de la Francisation. Lorsque les informations sont imprimées, elles sont conservées à l’intérieur d’endroits barrés.

Une fois la période de conservation expirée, qui est de 7 ans après la fin du contact avec le CAIBF, les renseignements personnels sont détruits. Seuls les statistiques ou rapports contenant des données dépersonnalisées et anonymisées pourront être conservés pour des périodes de temps prolongées.

Autres informations

Modifications des présentes règles

Nous apportons des modifications à la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Toute diminution de vos droits dans le cadre de la présente Politique de confidentialité ne saurait être appliquée sans votre consentement explicite. Nous indiquons toujours la date à laquelle les dernières modifications ont été apportées et vous permettons d'accéder aux versions archivées en vue de les consulter. Si les modifications sont significatives, nous publions un avis mis en évidence sur notre site Web (y compris, pour certains services, par le biais d'une notification par courriel).

Personne responsable de la conformité

Pour toute question, pour formuler des commentaires ou pour émettre une plainte au sujet de cette politique, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de veiller au respect de cette politique de confidentialité.

Salah Sherif-Tebni
Comité d’accueil international des Bois-Francs (CAIBF)
49 de courval, Victoriaville, QC, G6P 4W6
Téléphone : 819 795-3814
Télécopieur. : 819 795-4494
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